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Code des douanes Section 2 : Conditions d'application du titre III du livre V

Article R785-2共 1 條

Article R785-2

I. - Les dispositions du titre III du livre V prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises. II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1 : 1° Les mots : “préfet de département” sont remplacés par les mots : “préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises,” ; 2° Le mot : “interrégional” est remplacé par le mot : “régional”.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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