Arrêté du 13 avril 1983

• Date du texte: 13 avril 1983
• Articles: 6

Article 1

Il est ouvert, à titre expérimental et pour une durée de deux ans reconductible, un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone. Ce service permet à plusieurs usagers d'appeler simultanément, et à l'aide d'une installation téléphonique ordinaire, un dispositif d'émission agréé à cet effet par l'administration des P.T.T.. Un équipement de diffusion placé dans un central téléphonique public amplifie et démultiplie la modulation du dispositif d'émission. La mise à la disposition des abonnés Audiphone de ces équipements est l'objet de la tarification décrite aux articles 2 à 5.

Article 2

L'accès au service, dans les conditions des articles 3 et 4 ci-après, est soumis à une taxe de raccordement d'un montant de 400 F par numéro d'appel.

Article 3

Un abonnement permanent ordinaire peut être souscrit pour un nombre déterminé de voies de diffusion. Ce nombre doit être un multiple entier de quatre. L'abonnement permanent ordinaire donne lieu au paiement d'une redevance mensuelle de 50 F par voie.

Article 4

Un abonnement permanent forfaitaire peut être souscrit par lequel le demandeur laisse à l'administration des P.T.T. le soin d'adapter le nombre de voies de diffusion nécessaire à l'écoulement du trafic.

L'abonnement permanent forfaitaire donne lieu au paiement d'une redevance mensuelle de 200 F.

La redevance mensuelle est réduite à 100 F sur demande de l'abonné lorsqu'il fait apparaître que plus de 6.000 appels ont abouti annuellement sur son numéro.

Sur demande de l'abonné, aucune redevance mensuelle n'est perçue si ce nombre est supérieur à 12.000.

Au début de chaque année civile, les redevances au taux normal ou au taux réduit sont appliquées à nouveau si les seuils de trafic prévus n'ont pas été atteints au cours de l'année civile précédente.

Article 5

Un abonnement exceptionnel peut être souscrit pour une durée inférieure à quinze jours. Il donne lieu au paiement d'une redevance quotidienne de 200 F par bloc indivisible de trente-deux voies. Dans les cas autres que l'extension exceptionnelle de la capacité d'un abonnement existant, s'ajoute à cette redevance une taxe quotidienne égale à deux trentièmes de la redevance mensuelle de location-entretien d'une liaison spécialisée établie entre l'émetteur et le central public de diffusion ainsi que les frais d'établissement d'une telle liaison selon les tarifs prévus par les décrets de taxe.

Article 6

Les appels à destination des abonnés du service Audiphone sont soumis à la tarification téléphonique en vigueur.