Arrêté du 28 janvier 1984

• Date du texte: 28 janvier 1984
• Articles: 4

Article 1

A l'entrée en France, les inspections et contrôles des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Au sens du présent arrêté, il convient d'entendre par :

a) Viandes : toutes parties propres à la consommation humaine des animaux domestiques de l'espèce porcine ;

b) Viandes fraîches : viandes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et et directeur de la qualité du service vétérinaire d'hygiène alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Ajaccio - Campo dell'Oro (2 A).

Ajaccio port (2 A).

Annemasse CRD (74).

Aulnoye (59).

Bastia (2 B).

Bayonne CRD (64).

Bellegarde CRD (01).

Bordeaux - Bassens (33).

Bordeaux - Mérignac (33).

Boulogne CRD (62).

Le Boulou - Le Perthus (66).

Bourg-en-Bresse CRD (01).

Calais CRD (62).

Charleville - Mézières CRD (08).

Cherbourg CRD (50).

Cluses CRD (74).

Degrad-des-Cannes (973).

Dole CRD (39).

Dunkerque port (59).

Ferney-Voltaire (01).

Fort-de-France port (972).

Ghyvelde (59).

Le Havre port (76).

Hendaye-Béhobie (64).

Le Lamentin (972).

Lille CRD (59).

Lons-le-Saunier CRD (39).

Lyon - Vénissieux CRD (69).

Lyon - Bron gare routière (69).

Marseille - Marignane (13).

Marseille port (13).

Metz CRD (57).

Modane (73).

Modane - Fréjus Antenne (73).

Mont-Saint-Martin CRD (54).

Nancy CRD (54).

Nice aéroport CRD (06).

Nice M.I.N. CRD (06).

Ottmarsheim (68).

Pau CRD (64).

Pointe-à-Pitre (971).

Pontoise - Saint-Ouen-l'Aumône (95).

Pontarlier (25).

Le Port (974).

Le Raizet (971).

Peckem Antenne (59).

Risquons Tout (59).

Rochambeau (973).

Roissy (93).

Rungis (94).

Saint-Denis-Gillot (974).

Saint-Etienne CRD (42).

Saint-Louis - Bâle gare (68).

Saint-Louis route (68).

Sète CRD (34).

Steenvoorde (59).

Strasbourg gare (67).

Strasbourg - Port du Rhin (67).

Strasbourg - Pont de l'Europe (67).

Valenciennes CRD (59).

Versailles CRD (59).

Vintimille (06).

Vitrolles Antenne (13).