Arrêté du 15 décembre 1987

• Date du texte: 15 décembre 1987
• Articles: 6

Article 1

Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane au tourisme international, au trafic commercial ou au trafic frontalier local sont fixées conformément aux indications portées sur le tableau ci-joint.

(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

Article 2

Les formalités de passage des marchandises placées sous un régime de transit international par la route (carnets TIR ou transit communautaire) sont effectuées dans les bureaux situés à la frontière géographique pendant les jours et heures d'ouverture de ceux-ci au tourisme international. Toutefois, en ce qui concerne le régime du TIR, les formalités ne peuvent être accomplies que pendant les jours ouvrables.

Article 3

Les heures d'ouverture au tourisme international des bureaux contrôlant une gare internationale, un port ou un aéroport ouvert au trafic international sont fixées en fonction des horaires des trains de voyageurs, de l'arrivée ou du départ des navires ou des avions. Dans le cas des aéroports, un arrêté interministériel fixe les horaires et les modalités selon lesquelles peuvent être accomplies les formalités douanières.

Article 4

Si le dernier jour valable pour l'application d'un tarif ou d'une réglementation est un samedi, les bureaux établis auprès d'un établissement pétrolier restent ouverts pendant les mêmes heures que les autres jours de la semaine, nonobstant les dispositions contraires dudit tableau.

(tableau non reproduit, voir au Journal officiel).

Article 5

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment celles résultant de l'arrêté du 1er août 1983 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux et annexes de douane et des textes subséquents qui l'ont modifié ou complété.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.