Arrêté du 30 août 1983

• Date du texte: 30 août 1983
• Articles: 4

Article 1

Les prix limites de vente au public (taxes comprises) des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux figurant sur la liste ci-dessous sont fixés en baisse, ainsi qu'il suit (en francs) :

Persantine injectable, ampoules (B/10) : 24,00.

Persantine 25 mg, dragées (B/40) : 11,60.

Persantine 75 mg, dragées (B/100) : 60,90.

Persantine 75 mg, dragées (B/30) : 20,70.

Péridamol 75, comprimés dragéifiés (B/30) : 17,50.

Article 2

Les prix à la production (H.T.) de ces spécialités, lorsqu'elles sont commercialisées en vrac ou en conditionnements réservés aux hôpitaux, ne peuvent excéder les prix à la production (H.T.) licitement pratiqués à la date du présent arrêté, diminués de 5 %.

Article 3

Les prix limites de vente aux grossistes répartiteurs et aux pharmaciens d'officine des spécialités pharmaceutiques énumérées à l'article 1er sont déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983.

Article 4

Jusqu'au 15 septembre 1983, les fabricants ont la possibilité de vendre celles de ces spécialités pharmaceutiques qui sont détenues en stock sans modification de l'étiquetage.

A l'expiration du délai précité, les produits livrés par les fabricants seront obligatoirement étiquetés aux nouveaux prix publics.

Sous réserve des dispositions de l'arrêté n° 83-35/A du 29 juin 1983, les produits portant des étiquettes mentionnant le prix en vigueur avant la publication du présent arrêté continueront à être commercialisés par les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d'officine aux prix correspondant à l'étiquette.