Arrêté du 22 février 1982

• Date du texte: 22 février 1982
• Articles: 6

Article 1

La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend :

a) Directement rattachés au directeur :

Le centre national de formation, documentation et coopération internationale :

Le bureau d'information ;

Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;

La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.

b) Cinq départements :

Le département du développement de la vie associative ;

Le département des actions économiques ;

Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;

Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;

Le département des affaires juridiques et internationales.

Article 2

Le département du développement de la vie associative comprend :

1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ;

2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ;

3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.

Article 3

Le département des actions économiques comprend :

1. Le bureau de la publicité et des réglementations à caractère commercial intéressant l'information et la protection des consommateurs ;

2. Le bureau de la promotion et de la certification de la qualité des produits et services.

Article 4

Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend :

1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ;

2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ;

3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ;

4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.

Article 5

Le département des produits industriels, des services et de la sécurité comprend :

1. Le bureau des produits industriels de consommation ;

2. Le bureau des services ;

3. Le bureau de la sécurité.

Article 6

Le département des affaires juridiques et internationales comprend :

1. Le bureau de la réglementation, du contentieux et de la jurisprudence ;

2. Le bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice ;

3. Le bureau de coordination des questions internationales et de la coopération.