Article 1
Le règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre, annexé au présent arrêté, est homologué.
Ce règlement sera applicable à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 novembre 1975
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 novembre 1975 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071644
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