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Texte réglementaire

Arrêté du 24 août 1983

Numéro
Date du texte
24 août 1983
Articles
1
Article 1

Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer, pour les analyses physiques et chimiques du lait, les méthodes décrites en annexe (1).

((1) Annexe non reproduite, voir au numéro complémentaire du Journal officiel du 27 octobre 1983).

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 août 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071670

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