Article 1
Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 84-12/A relatif aux tarifs d'entrée dans les piscines.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 février 1984
Article 2
L'application en est étendue aux tarifs d'entrée dans les piscines gérées par des collectivités locales.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 février 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071795
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