Décret du 5 novembre 1891

Article 1

Il est défendu d'employer des armes à feu ou des substances explosives contre le poisson.

Les contrevenants à cette interdiction seront punis des peines prévues aux articles 7 et 14 de la loi du 9 janvier 1852. La présence non autorisée, à bord d'un bateau quelconque, de matières explosives constitue, en outre, un délit prévu et puni par la loi du 8 mars 1875 et que les agents de la marine peuvent constater.

Article 2

Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.

Article Préambule

Monsieur le Président,
A diverses reprises, le préfet de la Corse, le conseil municipal d'Ajaccio et les patrons pêcheurs de cette ville se sont adressés à mon administration pour obtenir que des mesures énergiques fussent prises contre l'emploi de la dynamite comme procédé de pêche.
L'explosion des cartouches de dynamite, en effet, tue indistinctement les poissons de toutes tailles, effraye et éloigne les espèces qui fréquentent la côte et bouleverse les fonds de pêche, en sorte que cet explosif constitue réellement un engin des plus meurtriers.
Déjà le décret du 10 août 1875, portant règlement sur la pêche fluviale, interdit absolument l'usage de la dynamite sur tous les cours d'eau, étangs et lacs du territoire français ; la même prohibition figure dans le décret du 6 mai 1888 qui réglemente la pêche sur les côtes de l'Algérie.
Les décrets applicables à la police de la pêche dans la métropole datent de 1853, 1859 et 1862 ; ils ne peuvent, par suite, contenir aucune disposition relative à l'emploi de la dynamite qui, à cette époque, était encore inconnue. Aussi, quel que fût le désir des autorités maritimes d'entraver l'usage de cet explosif en mer, leurs efforts sont demeurés jusqu'ici impuissants, à défaut d'un texte qui leur donnât le pouvoir d'exercer la répression.
Il me paraît éminemment désirable de combler au plus tôt cette lacune. Le comité consultatif des pêches, à qui j'avais déféré l'examen de la question, a nettement formulé le voeu, dans un rapport inséré au Journal officiel du 25 octobre dernier, que l'emploi de la dynamite comme procédé de pêche fût absolument prescrit et que cette interdiction fût étendue à tous les arrondissements maritimes.
J'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint que je vous serai reconnaissant, monsieur la Président, de vouloir bien revêtir de votre signature.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre de la marine,
R. BARBEY.

Citer ce texte