Arrêté du 22 octobre 1982

• Date du texte: 22 octobre 1982
• Articles: 7

Article 1

Les prises fixées à l'extrémité des canalisations de distribution basse pression doivent être conformes à la norme NFS 90-116 matériel médico-chirurgical, prises murales et embouts correspondants pour fluides médicaux.

Article 2

Les raccords sur les appareils mobiles ou transportables doivent être conformes à la norme NFS 90-116.

Article 3

Pour un gaz ou un mélange de gaz déterminé, chaque tube souple de jonction comporte deux embouts identiques conformes à la norme NFS 90-116, à moins qu'une des extrémités soit fixée de façon non aisément démontable sur l'appareil.

Article 4

Les articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux pièces intermédiaires des systèmes respiratoires.

On appelle pièces intermédiaires les pièces décrites dans la norme NFS 90-111. Celles-ci doivent être conformes à la norme NFS 90-111.

Article 5

Les circuits propres à chacun des gaz médicaux doivent être aisément identifiables par un marquage approprié à chaque jonction et à chaque extrémité.

A chaque jonction doit apparaître soit le nom, soit le symbole chimique, soit le marquage conventionnel.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités publiques, aux administrations hospitalières métropolitaines et d'outre-mer, civiles et militaires, à compter du 4 novembre 1982, date de la mise en application obligatoire de la norme NFS 90-116.

Elles sont rendues obligatoires dans le délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, sauf en ce qui concerne les dispositifs utilisés lors des évacuations sanitaires aériennes.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.