Article 1
L'établissement technique de Bourges est désigné pour effectuer les contrôles et expertises techniques confiés au ministère de la défense par l'arrêté du 18 juin 1979 et par l'arrêté du 9 octobre 1979 susvisés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 novembre 1979
Article 2
L'arrêté du 21 novembre 1960 fixant la nature et les conditions de déroulement des épreuves auxquelles doivent être soumises certaines armes est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 novembre 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006071886
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