Arrêté du 8 février 1985

• Date du texte: 8 février 1985
• Articles: 3

Article 1

Les tarifs (hors TVA) des transports visés à l'article 1er de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 sont majorés, par rapport à leur dernière valeur conférée par l'arrêté n° 84-26/A du 9 février 1984, d'un cran (2,531 p. 100) à compter du 1er mars 1985.

Ce taux est également applicable aux prix des transports visés à l'article 4 de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 ainsi qu'aux surestaries.

Article 2

Les dispositions relatives aux péages spéciaux fixées à l'article 8 du titre IV du recueil des dispositions tarifaires susvisé sont modifiées comme suit :

Article 8 : Péages spéciaux.

a) Péages à la tonne transportée au passage de certains ouvrages :

les majorations accessoires correspondantes répondent au tableau ci-dessous (en francs par tonne) :

Ecluses, majoration.

- Basse-Seine :

Notre-Dame-de-la-Garenne : 0,18.

Méricourt : 0,19.

Carrières-Andrésy : 0,19.

Bougival-Chatou : 0,18.

Suresnes : 0,18.

- Haute-Seine :

La Grande-Bosse : 0,11.

Marolles : 0,11.

Varennes : 0,11.

Champagne : 0,11.

La Cave : 0,12.

Vives-Eaux : 0,12.

Coudray : 0,12.

- Liaison Dunkerque - Valenciennes.

Watten : 0,15.

Fontinettes : 0,29.

Pont-Malin : 0,15.

- Oise :

Venette : 0,11.

Verberie : 0,11.

Sarron : 0,11.

Creil : 0,11.

Boran : 0,11.

L'Ile-Adam : 0,12.

Pontoise : 0,12.

- Canal du Nord :

Pont-l'Evêque : 0,30.

Languevoisin : 0,30.

Epenancourt : 0,20.

Péronne : 0,20.

Cléry-sur-Somme : 0,45.

Palluel : 0,45.

b) (sans changement).

c) Péage à la tonne-kilomètre.

la majoration est fixée uniformément à 0,0033 F à la tonne-kilomètre (reste sans changement).

Article 3

Les barèmes, déposés au secrétariat du Comité national des prix et à la direction des transports terrestres (secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports) en application de l'article 30 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, seront établis en conséquence des dispositions ci-dessus.