Arrêté du 11 février 1985

• Date du texte: 11 février 1985
• Articles: 4

Article 1

Est autorisé l'emploi de l'imazalil ou 1 - (2 - (2,4 dichlorophényl) - 2 (2 - propényloxyéthyl) - 1 H -imidazole, du sulfate d'imazalil ou du nitrate d'imazalil pour le traitement antifongique des agrumes après récolte.

Ce traitement doit se faire par pulvérisation, trempage dans une solution aqueuse ou en mélange avec des cires de lustrage.

Les résidus d'imazalil ne doivent pas dépasser 5 mg/kg dans le fruit entier et 0,1 mg/kg dans la pulpe au moment de la mise dans le commerce.

Article 2

Est autorisé l'emploi de l'imazalil, du sulfate d'imazalil ou du nitrate d'imazalil pour le traitement antifongique des bananes après récolte.

Ce traitement doit se faire par pulvérisation ou trempage dans une solution aqueuse.

Les résidus d'imazalil ne doivent pas dépasser 2 mg/kg dans les fruits entiers et 0,2 mg/kg dans la pulpe au moment de la mise dans le commerce.

Article 3

Les traitements indiqués aux articles 1er et 2 doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

- dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen d'imazalil" ou "traité à l'imazalil" inscrite sur une face extérieure des emballages, cette mention doit être reproduite sur les factures ;

- dans le commerce de détail, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen d'imazalil" ou "traité à l'imazalil" inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer sans équivoque l'information du consommateur.

Article 4

Le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture et le directeur des industries chimiques, textiles et diverses au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, et le directeur général de la santé au secrétariat d'Etat, auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement chargé de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.