Arrêté du 31 mai 1985

• Date du texte: 31 mai 1985
• Articles: 7

Article 1

L'addition, comme agents émulsifiants, d'esters citriques des mono et diglycérides d'acides gras (E 472 c) est autorisée dans les margarines à la dose maximale de 10 grammes par kilogramme (1 p. 100) de produit fini.

Article 2

En cas d'emploi simultané d'esters citriques des mono et diglycérides d'acides gras (E 472 c), de mono et diglycérides d'acides gras (E 471) et/ou de lécithines (E 322), la quantité maximale d'émulsifiants ne doit pas dépasser 20 grammes par kilogramme (2 p. 100) de margarine.

Article 3

Les esters citriques des mono et diglycérides d'acides gras utilisés conformément à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé. Ils doivent, notamment, ne pas contenir :

- de traces résiduelles de solvant ou de catalyseur ;

- plus de 6 p. 100 de sels de sodium, de potassium ou de calcium d'acides gras (E 470) exprimés en oléate de sodium.

Article 4

L'emploi en tant que correcteurs d'acidité, des acides citrique (E 330) et lactique (E 270) est autorisé dans les margarines à condition que la quantité totale ajoutée de ces deux acides n'excède pas 1 gramme par kilogramme exprimée en acide lactique.

La teneur des margarines en ces acides ne devra pas dépasser 1,5 gramme par kilogramme exprimée en acide lactique compte tenu de la présence de cet acide dans certains ingrédients de la margarine.

Article 5

L'acide lactique mentionné à l'article 4 doit répondre aux critères de pureté généraux et aux spécifications prévus par l'arrêté du 24 septembre 1971 susvisé.

L'acide citrique cité à l'article précédent doit être conforme aux critères de pureté généraux et aux caractéristiques fixés respectivement par les arrêtés susvisés du 30 octobre 1973 et du 21 novembre 1980.

Article 6

La présence, dans les margarines, des émulsifiants et des correcteurs d'acidité faisant l'objet du présent arrêté doit être signalée dans l'étiquetage conformément aux dispositions concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires.

Article 7

Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur des industries agricoles et alimentaires, le directeur des industries chimiques, textiles et diverses, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.