Article 1
Nonobstant toutes dispositions réglementaires et contractuelles contraires, les distributeurs d'électricité sont autorisés à généraliser l'application, à compter du 1er juillet 1985, du tarif optionnel "Effacement jour de pointe" en basse tension (tarif bleu) aux conditions suivantes :
1. Clients domestiques et agricoles.
Puissance souscrite (en kVA), redevance d'abonnement (francs par an) :
12 : 694,80.
15 : 1.125,84.
18 : 1.583,04.
36 : 2.497,44.
Prix d'énergie (centimes par kWh) :
Heures chargées : 295,00.
Heures normales : 32,45.
2. Clients professionnels.
Puissance souscrite (en kVA), redevance d'abonnement (francs par mois) :
18 : 132,79.
36 : 306,37.
Prix d'énergie (centimes par kWh) :
Heures chargées : 295,00.
Heures normales : 32,45.