Arrêté du 27 juillet 1988

• Date du texte: 27 juillet 1988
• Articles: 3

Article 1

Les voyageurs résidents et non résidents qui exportent ou importent des moyens de paiement, en francs ou en devises, qui excèdent 50 000 F doivent en faire la déclaration au service des douanes de la frontière en reprenant sur un document daté et signé les énonciations suivantes :

- nom, prénoms, adresse du domicile principal ;

- la formule : "Je soussigné déclare être porteur des moyens de paiement énumérés ci-dessous, dont le montant total excède la valeur de 50 000 F" ;

- pièce d'identité produite (nature, numéro, autorité, date et lieu de délivrance) ;

- description des moyens de paiement, nature de la monnaie et montant total.

Article 2

Le document décrit à l'article 1er ci-dessus est établi en trois exemplaires dont un est restitué au voyageur après visa par le service des douanes.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.