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Les organismes délivrant les carnets de change doivent adresser mensuellement à la direction générale des douanes et droits indirects la liste des titulaires des carnets de change délivré selon les modalités qui seront précisées par le directeur général des douanes et droits indirects.
du Arrêté du 18 juillet 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072000
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