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Code du travail Sous-section 1 : Certificat de travail

Article D1234-6共 1 條

Article D1234-6

Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes : 1° La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ; 2° La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus. 3° Abrogé ; 4° Abrogé.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.