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Code du travail Sous-section 3 : Administration de la juridiction et inspection

Article R1423-30–Article R1423-31共 2 條

Article R1423-30

Le premier président de la cour d'appel et le procureur général procèdent à l'inspection des conseils de prud'hommes de leur ressort. Ils s'assurent, chacun en ce qui le concerne, de la bonne administration des services judiciaires et de l'expédition normale des affaires. Ils peuvent respectivement déléguer ces pouvoirs pour des actes déterminés à des magistrats du siège ou du parquet placés sous leur autorité. Ils rendent compte chaque année au garde des sceaux, ministre de la justice, des constatations qu'ils ont faites.

Article R1423-31

Le président du conseil de prud'hommes assure l'administration et la discipline intérieure de la juridiction.

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