Article 1
La convention type prévue à l'article D. 322-16 du code du travail est établie conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 avril 1980
Article 2
Le présent arrêté annule le précédent arrêté du ministre du travail du 2 juin 1975.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 avril 1980 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072094
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