Arrêté du 7 janvier 1946

• Date du texte: 7 janvier 1946
• Articles: 2

Article 1

Les dispositions du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1946 à celles de l'arrêté du 12 juillet 1945 susvisé autorisant le maintien de certaines primes prévues par les conventions ou les usages.

Article 2

Aux salaires fixés par les arrêtés de mise en ordre des salaires intervenus depuis le 15 mars 1945 doivent s'ajouter les primes (en particulier pour travaux dangereux et insalubres) qui sont conformes aux usages courants de la profession ou font l'objet de stipulations des conventions collectives de travail. En aucun cas, ces primes ne pourront être inférieures à la valeur qu'elles avaient en 1936, affectées du coefficient 4.