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Texte réglementaire

Arrêté du 19 mai 1983

Numéro
Date du texte
19 mai 1983
Articles
1
Article 1

Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 14 du décret relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation est fixé, à compter de la date de signature du présent arrêté à :

46 F pour la métropole et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

39 F dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

32 F dans le département de la Réunion.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 mai 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072125

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