Article unique
L'aide instituée par le décret n° 84-522 du 27 juin 1984 susvisé est fixée à 6.000 F par salarié embauché.
Le montant de chacun des versements prévus à l'article 4 dudit décret est fixé à 3.000 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juin 1984
1 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juin 1984 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072160
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