Arrêté du 22 avril 1985

• Date du texte: 22 avril 1985
• Articles: 5

Article 1

Il est créé une commission chargée de la modernisation du code du travail.

Article 2

La commission prévue à l'article 1er du présent arrêté est composée de représentants du ministère de la justice, du ministère de l'agriculture, du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Article 3

M. Jouvin (Bernard), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission chargée de la modernisation du code du travail.

Article 4

Sont nommés rapporteurs auprès de la commission chargée de la modernisation du code du travail :

M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Gaeremynck (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Hubac (Sylvie), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Mme Mariani-Ducray (Francine), administrateur civil.

Article 5

Le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.