Arrêté du 9 juillet 1985

• Date du texte: 9 juillet 1985
• Articles: 5

Article 1

L'autorisation provisoire de travail visée à l'article R. 341-7 du code du travail est établie conformément aux modèles annexés au présent arrêté :

1. Annexe n° 1 : autorisation provisoire de travail de couleur bleue, de 127 mm de hauteur et de 80 mm de largeur sur papier filigrané (modèle n° 1) ;

2. Annexe n° 2 : autorisation provisoire de travail (modèle n° 2).

Article 2

L'arrêté du 24 février 1976 fixant les caractéristiques des nouveaux titres de travail délivrés aux travailleurs étrangers est abrogé.

Article 3

Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe N° 1

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Autorisation provisoire de travail

(Art. R. 341-7 du code du travail)

Direction du travail et de l'emploi

de ... N°

Adresse : ...

...

Tél. : ...

M., Mme, Mlle : ...

Né(e) le : ...

Nationalité : ...

N° de la carte de séjour ou du passeport : ...

Est autorisé(e) à travailler en qualité de : ...

chez : ...

pendant une durée de : ... (1) jours Mois

du : ... au : ...

Première autorisation (1) Le directeur

1re, 2e, 3e prorogation (1) du travail et de l'emploi

de ...

Catégorie du travailleur : ...

Le titulaire de la présente Le directeur :

autorisation ne peut être admis

à ce titre à s'établir en France

en qualité de travailleur salarié Cachet

de façon définitive.

(1) Rayer les mentions inutiles.

Article Annexe N° 2

Artiste ou musicien, ou orchestre ou troupe d'artistes, établis à l'étranger et venant en France, pour une durée limitée, assurer une prestation définie au départ.

Artistes et techniciens du cinéma venant en France pour le tournage d'un film.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'après examen de votre requête j'ai décidé d'accorder à l'artiste (1), aux personnes (1), dont le(s) nom(s) figure(nt) sur la liste ci-jointe, authentifiée par les cachets de mon administration, l'autorisation sollicitée valable pour la période du ... au ... (2)

La présente lettre tient lieu pour l'intéressé (1), les intéressés (1) de permis de travail et doit être produite à toute requête des fonctionnaires habilités à contrôler la situation des étrangers au regard de la législation française concernant l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère.

Cette autorisation ne dispense pas cet artiste étranger (1), ces artistes étrangers (1) d'être en possession des titres de voyage, visa et autorisation de séjour éventuellement exigibles. Il appartient à l'employeur de prendre contact avec les services préfectoraux compétents pour avoir les informations utiles en la matière.

L'intéressé (1), les intéressés (1) devront en outre être en règle au regard de la législation sur la sécurité sociale et la réglementation française du travail devra être respectée.

(1) Rayer les mentions inutiles.

(2) Dans la limite autorisée de six mois (art. R. 341-7 du code du travail).