Arrêté du 30 décembre 1976

• Date du texte: 30 décembre 1976
• Articles: 3

Article 1

Le nombre maximal d'ouvriers dockers professionnels est fixé, pour le port de Lorient, à 275 à la date d'effet du présent arrêté. Cependant, ce nombre sera réduit d'une unité chaque fois qu'une carte de docker professionnel sera rendue par une des personnes chargées du tri à la pêche semi-industrielle ou sera retirée à l'une d'elles, jusqu'à ce qu'il soit ramené à 265.

A compter de ce moment, l'effectif maximal des ouvriers dockers professionnels sera fixé pour le port de Lorient à 265.

Article 2

Le présent arrêté prendra effet le premier jour de la quinzaine civile qui suivra la date de sa publication.

Article 3

Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur général de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.