Article 1
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social entreprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe A.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 décembre 1977
Article 2
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises du bâtiment et des travaux publics est fixée dans l'annexe B.
Article 3
Le ministre du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Vous pouvez consulter les formulaires à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19771210&pageDebut=05776&pageFin=&pageCourante=05777
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 décembre 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072210
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