Article 1
La composition de la commission plénière est complétée comme suit :
"Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mars 1986
Article 2
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
"Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
Article 3
La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :
"Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".
Article 4
La composition de la formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi est complétée comme suit :
"Cette formation comprend un directeur départemental du travail et de l'emploi".
Article 5
Le délégué à l'emploi, le délégué à la formation professionnelle, le directeur général du travail, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef du service des études et de la statistique et le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 mars 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072222
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