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Les salariés bénéficiant du congé pour la représentation d'associations familiales visés à l'article L. 211-13 du code de l'action sociale et des familles ont droit à une autorisation d'absence qui ne peut excéder quarante heures par an.
Cette disposition est applicable, à titre transitoire, pour une période de deux ans.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 octobre 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072235
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