Arrêté du 10 avril 1989

• Date du texte: 10 avril 1989
• Articles: 4

Article 1

L'indemnité forfaitaire de transport prévue à l'article 2 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à :

216 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à 15 kilomètres et inférieure ou égale à 250 kilomètres ;

350 F par mois lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres.

Article 2

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à :

534 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à 50 kilomètres et inférieure ou égale à 250 kilomètres ;

668 F par mois lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres.

Article 3

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.

Article 4

Le délégué à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.