Arrêté du 7 octobre 1985

• Date du texte: 7 octobre 1985
• Articles: 26

Article 28

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1

L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Article 3

Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif.

Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un brevet d'officier (Commerce ou Pêche) et aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officiers.

Article 4

L'admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats prévus au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.

Article 5

Le concours d'entrée comporte des épreuves écrites et orales. Un zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.

Article 6

La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après.

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Mathématiques (1)

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 6

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Epreuve à option (1) (2) (4)

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 6

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Physique (1)

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 6

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Composition française (3)

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 6

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Anglais (3) (4)

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 6

Total coefficients : 30

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Mathématiques (1)

COEFFICIENT : 4

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Physique (1)

COEFFICIENT : 4

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Géographie

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Anglais (3)

COEFFICIENT : 4

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Education physique

COEFFICIENT : 1

Total coefficients : 16

Total général coefficients : 46

(1) L'usage d'une calculatrice électronique est autorisé ; il est défini par la réglementation en vigueur pour les examens et concours relevant du ministère de l'éducation nationale et faisant référence au niveau du baccalauréat.

(2) Option au choix du candidat portant sur l'une des matières suivantes :

- mathématiques ;

- physique ;

- résistance des matériaux, mécanique ;

- électrotechnique ;

- électronique ;

- anglais.

(3) Une note inférieure à 5 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire.

(4) Aucun dictionnaire n'est autorisé.

Article 7

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.

Article 8

Bénéficient également d'une bonification égale à 10 % du nombre total des points obtenus tant aux épreuves écrites qu'aux épreuves orales les candidats visés au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus. Cette bonification est cumulable avec la première.

Article 9

Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu aux épreuves écrites prises avec leur coefficient un nombre de points au moins égal à un total fixé d'après les résultats de ces épreuves par le jury du concours. Les candidats déclarés ainsi admis sont classés par ordre décroissant des points obtenus (1).

Sont autorisés à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu un nombre de points inférieur au total prévu à l'alinéa précédent mais au moins égal à un deuxième total fixé par le jury du concours.

Les candidats déclarés admis à l'issue des épreuves orales sont classés par ordre décroissant des points obtenus à l'ensemble des épreuves écrites et orales ; ils prennent rang immédiatement après le dernier candidat reçu à l'issue des épreuves écrites (1).

Le jury établit éventuellement une liste complémentaire.

(1) En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés par la première épreuve écrite à laquelle ils ont obtenu des notes différentes, ces épreuves étant classées dans l'ordre suivant :

composition française, physique, anglais, mathématiques, l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre.

Article 10

La validité de l'admission en première année peut être reportée en vue de permettre l'accomplissement du service national.

Article 11

Pour être admis en deuxième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.

Article 12

Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :

I. - Contrôle continu des connaissances

NATURE DES MATIERES :

Mathématiques, mécanique, résistance des matériaux

COEFFICIENT : 12

NATURE DES MATIERES :

Formation nautique

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Thermodynamique, chimie

COEFFICIENT : 6

NATURE DES MATIERES :

Lecture de plans

COEFFICIENT : 2

NATURE DES MATIERES :

Electricité, électronique

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Automatique, informatique

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Anglais

COEFFICIENT : 6

Total coefficients : 50

II. Examen

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Physique (1)

DUREE : 4 h

COEFFICIENT : 25 NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Mathématiques

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 10

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Anglais (2)

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 5

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuve orale

Anglais

COEFFICIENT : 10

Total coefficients : 50

Total général coefficients : 100

Toute note zéro est éliminatoire.

(1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.

(2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

Article 13

Peuvent être admis directement en 2ème année, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté, les candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un DEUG, DUT ou BTS à caractère scientifique ou technique.

Article 14

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.

Article 15

Pour être admis en troisième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de secouriste ou, à défaut, d'un certificat d'assiduité à sa préparation.

Article 16

Le certificat d'admissibilité en troisième année est délivré :

1° Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :

I. - CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES

NATURE DES MATIERES :

Automatique, informatique

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Electricité, électronique (1)

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Machines (1)

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Simulateur machines

COEFFICIENT : 6

NATURE DES MATIERES :

Lecture de plans

COEFFICIENT : 5

NATURE DES MATIERES :

Navigation-cosmographie, cartes (1)

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Règles de barre

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Simulateur navigation

COEFFICIENT : 6

NATURE DES MATIERES :

Manoeuvre

COEFFICIENT : 4

NATURE DES MATIERES :

Construction, sécurité, exploitation

COEFFICIENT : 8

NATURE DES MATIERES :

Anglais

COEFFICIENT : 6

Total coefficients : 75

II. EXAMEN

NATURE DES EPREUVES :

Epreuves écrites :

Energie-propulsion (2)

DUREE : 4 h

COEFFICIENT : 12

NATURE DES EPREUVES :

Epreuves écrites :

Conduite du navire (3)

DUREE : 4 h COEFFICIENT : 8

NATURE DES EPREUVES :

Epreuve orale :

Anglais

COEFFICIENT : 5

Total coefficients : 25

Total général coefficients : 100

TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE

(1) Regroupant cours et travaux pratiques.

(2) Regroupant automatique-informatique, électricité, électronique et machines.

(3) Regroupant navigation-cosmographie, manoeuvre et construction sécurité exploitation.

2° Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ayant été déclarés admis au concours dont la nature, la durée et les coefficients des épreuves sont indiqués dans le tableau ci-après.

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Mathématiques

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 10

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Physique (1)

DUREE : 4 h

COEFFICIENT : 25

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Anglais (2)

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 5

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuve orale :

Anglais

COEFFICIENT : 10

Total coefficients : 50

TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE

(1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.

(2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

Article 17

Le nombre de places à pourvoir ainsi que la date du concours visé à l'article 16 ci-dessus sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 18

L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.

Article 22

L'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande comporte des épreuves dont la nature, la durée et les coefficients sont donnés dans le tableau ci-après :

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Machine et automatique

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Electrotechnique et électronique

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Navigation

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Théorie du navire

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Anglais (1)

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 2

Total coefficients : 10

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Automatique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Electrotechnique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Electronique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Machines

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Cartes

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Règles de barre, balisage, signaux de port

COEFFICIENT : 1

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Théorie du navire

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Droit maritime

COEFFICIENT : 1

NATURE DES EPREUVES :

Epreuves orales :

Météorologie

COEFFICIENT : 1

Total coefficients : 15

NATURE DES EPREUVES :

- Simulateurs :

Simulateur machines (2)

COEFFICIENT : 5

NATURE DES EPREUVES :

- Simulateurs :

Simulateur navigation (2) COEFFICIENT : 5

Total coefficients : 10

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Anglais

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Automatique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Centrale et machines

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Electrotechnique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Electronique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Navigation

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves pratiques et d'application :

Formation médicale (2) (3)

COEFFICIENT : 1

Total coefficients : 15

Total général coefficients : 50

(1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

(2) Epreuve anticipée.

(3) Epreuve comportant une interrogation orale et pratique.

Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.

La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de règles de barre, balisage, signaux de port et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 sont déclarés admis, sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire et d'être titulaire du brevet national de secouriste.

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre :

- doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la première session :

- conservent la note attribuée à l'issue des stages de simulateurs.

Article 23

Pour être admis en quatrième année du cycle de formation des capitaines de première classe de la navigation maritime les candidats doivent être titulaires du brevet d'officier de la marine marchande.

Lorsque le nombre de places disponibles dans une école ne permet pas de satisfaire toutes les demandes d'inscription, l'ordre de priorité des admissions est établi en fonction des temps de navigation accomplis par les candidats, au regard des conditions qui sont fixées à l'article 4 du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.

Article 24

L'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande comporte des épreuves écrites, d'application et orales.

La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après :

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Rapport

DUREE : 4 h

COEFFICIENT : 4

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Calculs de stabilité, d'assiette et de fatigues de coque

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Machines et automatique

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Electricité et électronique

DUREE : 3 h

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves écrites :

Version et thème anglais

DUREE : 2 h

COEFFICIENT : 2

Total coefficients : 14

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Electricité et électronique

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Machines

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Automatique

COEFFICIENT : 1

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Navigation

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Cartes

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Pratiques de la réglementation sur les abordages

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Manoeuvre et exploitation du navire

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Avaries et sécurité

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Commerce maritime, contentieux, comptabilité

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves orales :

Hygiène

COEFFICIENT : 2

Total coefficients : 25

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Electronique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Electricité

COEFFICIENT : 3

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Automatique

COEFFICIENT : 2

NATURE DES EPREUVES :

- Epreuves d'application :

Anglais (1)

COEFFICIENT : 4

Total coefficients : 11

Total général coefficients : 50

Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.

La note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire, ainsi qu'une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire.

Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session suivante de septembre doivent subir d'une part l'ensemble des épreuves écrites et orales, d'autre part les épreuves d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20 à la session de juin.

(1) Cette épreuve consiste en une conversation en langue anglaise limitée au plan professionnel avec essentiellement utilisation du vocabulaire de l'OMI.

Article 25

Les programmes des examens et concours mentionnés au présent arrêté sont en vente dans les écoles nationales de la marine marchande.

Article 26

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.

Article 27

Sont abrogés :

- l'arrêté du 25 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'admission en deuxième et troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime, ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande ;

- l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié fixant les conditions d'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

- l'arrêté du 22 février 1974 relatif à l'examen d'entrée en troisième année de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;

- l'arrêté du 31 juillet 1974 modifié relatif aux conditions d'admission en section de 1re année d'études du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.

Article Annexe

(texte non reproduit)