Les organisations professionnelles et syndicales, les syndicats de restaurateurs et les entreprises ayant pour activité principale l'émission des titres-restaurant désignés ci-dessous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé :
a) Organisations professionnelles :
Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) : deux membres.
Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (C.G.P.M.E.) : deux membres.
Union professionnelle artisanale (U.P.A.) : un membre.
b) Organisations syndicales :
Confédération générale du travail (C.G.T.) : un membre.
Confédération générale du travail Force ouvrière (C.O.T.-F.O.) :
un membre.
Confédération française démocratique du travail (C.P.D.T.) : un membre.
Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :
un membre.
Confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) : un membre.
c) Syndicats de restaurateurs et de commerces susceptibles d'être assimilés à des restaurateurs :
Fédération nationale de l'industrie hôtelière de France et d'outre-mer : un membre.
Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et hôteliers :
un membre.
Confédération française des hôteliers-restaurateurs, cafetiers, discothèques : un membre.
Le groupement national de la restauration : un membre.
Confédération nationale de la charcuterie de France : un membre.
Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française : un membre.
d) Entreprises émettrices de titres-restaurant :
Société anonyme lntertitres-restaurant : un membre.
Société anonyme Sodetir : un membre.
Société coopérative de production anonyme Le Chèque déjeuner C.C.R. : un membre.
Société anonyme Accor : un membre.