Arrêté du 26 février 1993

• Date du texte: 26 février 1993
• Articles: 3

Article 1

Il est créé un conseil de la recherche de la mission Recherche Expérimentation (M.I.R.E.) qui a pour fonction de fournir un appui scientifique aux activités de la M.I.R.E.. Il transmet chaque année aux ministres chargés de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi un avis sur les orientations des programmes de la M.I.R.E. Il en suit la réalisation et en évalue les résultats.

Article 2

Le conseil de la recherche de la M.I.R.E. est présidé par une personnalité scientifique dont les compétences sont reconnues dans les domaines de recherche sur les questions sociales. Il comprend un président et quatre membres de droit et dix personnalités scientifiques.

Les membres de droit sont :

- le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l'espace ou son représentant ;

- le directeur général du C.N.R.S. ou son représentant ;

- le directeur de la recherche et des études doctorales du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

- le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la statistique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant.

Le président et les personnalités scientifiques sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, des affaires sociales, de la santé et du travail, parmi les universitaires et les chercheurs en science de l'homme et de la société, en raison de leur compétence dans les domaines d'analyse des politiques sociales.

Le président et les personnalités scientifiques du conseil de recherche de la M.I.R.E. sont nommés pour une période de cinq ans.

En cas de démission ou d'empêchement du président ou d'une personnalité scientifique, un arrêté conjoint des ministres compétents désigne un nouveau président ou de nouveaux membres pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3

Art. 3 Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le chef de la mission Recherche Expérimentation du ministère des affaires sociales et de l'intégration, du ministère de la santé et de l'action humanitaire, le directeur général de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et de l'espace, le directeur de l'animation de la recherche, des études et de la statistique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés de l'application du présent arrêté.