Arrêté du 3 décembre 1976

• Date du texte: 3 décembre 1976
• Articles: 2

Article 1

Les agents non titulaires visés aux articles 1er et 17 du décret du 13 juillet 1976 qui suivent les actions de formation professionnelle telles qu'elles ont été définies au titre 1er dudit décret peuvent bénéficier des indemnités énumérées au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 21 mai 1975 lorsqu'ils les perçoivent habituellement en complément de leur rémunération principale.

Article 2

Les agents non titulaires qui suivent une action de préparation définie à l'article 6 du décret susvisé du 13 juillet 1976 peuvent bénéficier du régime de rémunération prévu par l'article 2 de l'arrêté du 21 mai 1975 susvisé.