Arrêté du 8 janvier 1968

• Date du texte: 8 janvier 1968
• Articles: 4

Article 1

Les arrêtés pris en application du décret n. 60-338 du 8 avril 1960 et portant création des groupes de travail près les commissions régionales consultatives de la main-d'oeuvre sont abrogés.

Article 2

Il est institué dans chaque circonscription d'action régionale, sous la présidence du préfet de région, un groupe de travail du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, en vue de recueillir les avis des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés sur les programmes à réaliser en matière de réadaptation, formation ou adaptation professionnelle par les entreprises qui convertissent leurs activités, s'implantent ou se développent dans la région avec l'accord des pouvoirs publics.

Article 3

Le groupe de travail comprend des représentants, en nombre égal, des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs représentées au comité régional de la formation professionnelle,

de la promotion sociale et de l'emploi, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour chacune des organisations syndicales précitées.

Ces membres sont nommés, par arrêté préfectoral, sur proposition des organisations syndicales.

Outre le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre et les directeurs départementaux du travail et de la main-d'oeuvre, rapporteurs, des personnalités particulièrement qualifiées pourront être invitées à participer aux travaux du groupe de travail.

Article 4

Le groupe de travail se réunit sur convocation de son président au minimum une fois par trimestre, si le nombre des dossiers déposés par les entreprises justifie toutefois cette réunion.