Arrêté du 14 février 1986

• Date du texte: 14 février 1986
• Articles: 5

Article 1

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 2 du décret du 22 juillet 1983 susvisé est fixée à 534 F par mois.

Article 2

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 22 juillet 1983 susvisé est fixée à 216 F par mois.

Article 3

Les montants figurant aux articles 1 et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er janvier 1986.

Article 4

L'arrêté du 29 avril 1985 pris pour l'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 susvisé est abrogé.

Article 5

Le directeur du budget et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.