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Texte réglementaire

Arrêté du 28 avril 1986

Numéro
Date du texte
28 avril 1986
Articles
3
Article 1

Les diplômes qui peuvent être préparés dans les conditions définies à l'article R. 117-7-1 du code du travail sont :

1. Les sous-options de l'option du certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) détenu par le candidat, autres que celles dont il est titulaire ;

2. Les options de C.A.P.A. réputées connexes à l'option du C.A.P.A. initial possédé par le candidat, désignées ci-dessous ; le C.A.P. connexe doit être préparé après le C.A.P. initial.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé d'exploitation agricole de polyculture élevage.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé d'élevage :

- sous-option A : vacher ;

- sous-option B : berger ;

- sous-option C : porcher ;

- sous option D : éleveurs de chiens.

Conducteur des machines de l'exploitation agricole.

Employé d'élevage de petits animaux :

- sous-option A : cuniculiculture ;

- sous-option B : aviculture ;

- sous-option C : gibier d'élevage.

Palefrenier soigneur.

Employé horticole :

- sous-option A : cultures légumières.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé horticole, sous-option C : pépinières.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Ouvrier sylviculteur.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé viti-vinicole.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé viti-vinivole.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé horticole, sous-option E : arboriculture fruitière.

Conducteur des machines de l'exploitation agricole.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Ouvrier sylviculteur.

Conducteur des machines de l'exploitation forestière.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Ouvrier sylviculteur.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé horticole, sous-option C : pépinières.

Conducteur des machines de l'exploitation forestière.

Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Conducteur des machines de l'exploitation forestière.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé d'exploitation forestière, abattage, façonnage.

Ouvrier sylviculteur.

Conducteur des machines de l'exploitation agricole.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Conducteur des machines de l'exploitation agricole.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Conducteur des machines de l'exploitation forestière.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Employé d'élevage de petits animaux, sous-options A, B et C.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Employé d'élevage, sous-options A, B, C et D.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Palefrenier soigneur.

C.A.P. AGRICOLE INITIAL :

Palefrenier soigneur.

C.A.P. AGRICOLE CONNEXE :

Cavalier soigneur, lad jockey, lad driver d'entraînement.

Article 2

L'arrêté du 19 avril 1985 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle (C.A.P.) connexes pouvant être préparés en un an, en application du décret n° 85-252 du 12 février 1985 modifiant diverses dispositions du titre Ier du code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'apprentissage, est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 avril 1986 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072330

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