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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 1977

Numéro
Date du texte
23 novembre 1977
Articles
1
Article 1

L'indemnité mensuelle versée aux jeunes gens qui, remplissant les conditions fixées à l'article L. 960-13 du code du travail, suivent un stage défini au 5. de l'article L. 940-2 dudit code est portée, à compter du 1er janvier 1978, à :

Préformation professionnelle ou préparation à la vie professionnelle 450 F.

Formation conduisant à des emplois exigeant une qualification 500 F.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 1977 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072335

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