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Texte réglementaire

Arrêté du 20 mars 1979

Numéro
Date du texte
20 mars 1979
Articles
1
Article 1

Les taux fixés par l'arrêté du 23 novembre 1977 pour l'indemnité mensuelle versée aux travailleurs suivant un stage de promotion professionnelle sont portés à compter du 1er janvier 1979 à :

Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée :

I et II 2.700 F. III 2.350 IV 1.960

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 mars 1979 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072338

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