Article 1
Le contrat de formation alternée prévu aux articles 20 à 23 de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit contenir les stipulations et indications obligatoires contenues dans le contrat type annexé ci-après :
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 mars 1981
Article 2
La convention de formation prévue à l'article 1er de la loi n° 80-526 du 12 juillet 1980 doit être jointe au contrat de formation alternée.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 mars 1981 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072342
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