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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 1983

Numéro
Date du texte
3 février 1983
Articles
3
Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 :

Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., 44803 Saint-Herblin, Cedex.

Laboratoire d'hygiène de Nice, 8, rue de l'Hôtel-des-Postes, 06000 Nice.

Laboratoire de recherches sur les maladies cardio-vasculaires de la D.A.S.S. de Paris, 27, rue Lacordaire, 75015 Paris.

Bureau Véritas, district de Bordeaux, 162, cours du Maréchal-Gallieni, 33404 Talence Cedex.

Bureau Véritas, district de Metz, 32, rue Lothaire, 57045 Metz Cedex.

Bureau Véritas, district de Lyon, 41, route des Peupliers, 69571 Dardilly Cedex.

Bureau Véritas, direction technique Sécurité environnement (division Mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret.

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en benzène est accordé pour une DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 à Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.

Article 3

Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé pour une durée D'UN AN A COMPTER DU 1er JANVIER 1983 à :

Centre d'étude nucléaire de Grenoble, 38041 Grenoble Cedex.

Institut de médecine du travail de la région Nord, V.E.R. de médecine, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.

Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.

Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072475

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