Arrêté du 23 septembre 1957

• Date du texte: 23 septembre 1957
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions générales ci-annexées adoptées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale du centre sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (alinéa 2) du code de la Sécurité Sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire.

Article 2

Le directeur général de la Sécurité Sociale et le directeur général du Travail et de la Main-d'Oeuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1958.

Article Annexe

Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture :

- tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine :

Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la disposition des entreprises par la Caisse régionale de Sécurité Sociale.