Article 1
La déclaration d'ouverture de chantier prévue par l'arrêté du 23 septembre 1957, à adresser par l'employeur à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, doit être établie conformément au modèle n° S. 6206 annexé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 mars 1958
Article 2
Le conseiller d'Etat, directeur général de la Sécurité Sociale, et le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Annexe
Dispensé d'affranchissement.
CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE
(SERVICE PREVENTION)
AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER
(1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .
occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)
ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : Rue ... n° ...
Tél. : ...
Commune : ... Département : ...
n° d'identification Sécurité Sociale : ... .
CHANTIER
LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ...
Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ...
Date probable du commencement des travaux : ...
Durée probable des travaux : ...
Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ...
Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ...
Nom et qualité de la personne chargée des questions de
sécurité : ...
Date : ... Signature : ... Cachet : ... .
Réf. imprimeur
Avis ouverture chantier
Mod. n° S. 6206
Article Annexe
MONSIEUR L'INSPECTEUR du Travail et de la Main-d'Oeuvre
AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER
(1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile .
occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57)
ENTREPRISE
Nom ou raison sociale : ...
Adresse : Rue ... n° ...
Tél. : ...
Commune : ... Département : ...
n° d'identification Sécurité Sociale : ... .
CHANTIER
LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ...
Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ...
Date probable du commencement des travaux : ...
Durée probable des travaux : ...
Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ...
Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ...
Nom et qualité de la personne chargée des questions de
sécurité : ...
Date : ... Signature : ... Cachet : ... .
Réf. imprimeur
Avis ouverture chantier
Mod. n° S. 6206
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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