Arrêté du 1 juillet 1983

• Date du texte: 1 juillet 1983
• Articles: 3

Article 1

Est approuvée la publication UTE C 18-513 (édition 1976) avec son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

"Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d'énergie soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique"

et éditée par l'Union technique de l'électricité, 12, place des Etats-Unis, Paris (8ème).

Article 2

Est approuvée la publication UTE C 18-520 (Edition 1975) et son additif n° 1 du 24 juin 1982, intitulée :

"Instructions générales pour l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de distribution d'énergie électrique et sur les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de l'énergie électrique"

et éditée par l'Union technique de l'électricité, 12, place des Etats-Unis, Paris (8ème).

Article 3

Le directeur général du travail et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.