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Texte réglementaire

Arrêté du 25 mars 1943

Numéro
Date du texte
25 mars 1943
Articles
4
Article 1

Est fixée comme suit la liste des travaux industriels exposant le personnel à l'action des vapeurs d'hydrocarbures benzéniques et comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 relatif à la prévention de l'intoxication benzolique :

Préparation, extraction, rectification, dénaturation des benzols ;

Emploi du benzène et de ses homologues pour la préparation de leurs dérivés ;

Extraction des matières grasses, dégraissage des os, peaux, cuirs, fibres, textiles, tissus ; nettoyage à sec ; dégraissage des pièces métalliques et de tous autres objets souillés de matières grasses ;

Préparation de dissolutions de caoutchouc, manipulation et emploi de ces dissolutions ; tous autres emplois des benzols comme dissolvants du caoutchouc, de ses dérivés ou de ses succédanés ;

Fabrication et application des vernis, peintures, émaux, mastics, encres, produits d'entretien renfermant des benzols ; fabrication de simili-cuirs, encollage de la rayonne ou autres fibres au moyen d'enduits renfermant des benzols ; emplois divers des benzols comme dissolvants des résines naturelles ou synthétiques ;

Autres emplois des benzols ou des produits en renfermant comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants ; filtration, concentration des solutions dans les hydrocarbures benzéniques, essorage et séchage des substances préalablement dissoutes ; emploi des dissolutions diverses renfermant des benzols ;

Emploi des benzols comme déshydratants des alcools et autres substances liquides ou solides ;

Emploi des benzols comme dénaturants ;

Préparation des carburants renfermant des hydrocarbures benzéniques ; transvasement, manipulation de ces carburants lorsque ces opérations ne s'effectuent pas en plein air ;

Pour l'application du présent arrêté, le terme "benzol" s'entend des hydrocarbures benzéniques, purs ou mélangés, distillant au-dessous de 200°

Article 2

Toutefois, les travaux énumérés à l'article premier ne comporteront pas l'assujettissement aux dispositions du décret du 16 octobre 1939 lorsque la fraction distillant avant 200° des produits utilisés pour leur exécution ne renfermera pas plus de 5% d'hydrocarbures benzéniques.

Article 3

L'arrêté du 17 octobre 1939 fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret du 16 octobre 1939 est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de l'Etat français.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 mars 1943 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072530

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