Est fixée comme suit la liste des travaux industriels comportant l'assujettissement des établissements où ils sont exécutés, aux dispositions du décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de prévention médicale de la silicose professionnelle :
Travaux de forage, d'abattage, d'extraction de roches renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).
Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectués à sec de minerais ou de roches renfermant de la silice libre ou de produits renfermant de la silice libre (en dehors des établissements assujettis à la loi du 21 avril 1810).
Taille, sciage, polissage de roches, de briques ou produits réfractaires, de pierres artificielles ou d'agglomérés, renfermant de la silice libre.
Fabrication et manutention de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre.
Travaux exposant aux poussières de silice libre dans la fabrication de la porcelaine, de la faïence et autres céramiques ainsi que des produits réfractaires.
Travaux de construction, de réfection et de démolition de fours en briques réfractaires renfermant de la silice libre.
Travaux de fonderie exposant aux poussières de silice libre.
Emaillage des métaux avec des produits renfermant de la silice libre.
Travaux de meulage, polissage, aiguisage, ponçage, effectués à sec au moyen d'abrasifs renfermant de la sicile libre.
Travaux au jet exposant aux poussières de silice libre.