Arrêté du 5 octobre 1974

• Date du texte: 5 octobre 1974
• Articles: 4

Article 1

A l'embauchage, le chef d'entreprise fournit au scaphandrier avant son affectation au poste de travail, une carte professionnelle de scaphandrier, ainsi qu'un livret de plongée.

la carte professionnelle est de format 12 cm sur 8 cm et protégée par une enveloppe transparente et imperméable. Le scaphandrier doit la porter sur lui en permanence. Elle est immédiatement remplacée par le nouvel employeur en cas de changement d'entreprise.

Le livret de plongée, de format 15 cm sur 12 cm, se présente sous couverture cartonnée et comporte une soixantaine de pages.

Article 2

La carte professionnelle porte les mentions suivantes :

a) Au recto, en titre, Carte professionnelle de scaphandrier et ensuite le nom et l'adresse du scaphandrier ; le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise ; le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail de l'entreprise et, encadrés, l'adresse et le numéro de téléphone du centre médical de recompression.

b) Au verso, en titre, Avis très important, et ensuite en caractères très apparents :

En cas de malaise, ne pas me donner d'alcool ; faites-moi transporter d'urgence au centre médical de recompression ; par téléphone, l'avertir de mon arrivée, en informer le médecin du travail et prévenir mon employeur.

Article 3

Le livret de plongée porte cette mention, en intitulé, sur la couverture :

La première page indique :

Livret appartenant à M ... (Nom et prénom.)

Demeurant ...

Livret délivré par l'entreprise ... (Nom et adresse.)

Le ... (Date.)

La deuxième page est réservée aux différentes qualifications professionnelles du titulaire du livret et aux dates auxquelles elles ont été obtenues.

Les pages suivantes sont destinées au relevé individuel des plongées, selon le tableau ci-après : (non reproduit)

Le scaphandrier doit conserver l'ensemble des livrets de plongée qui auront pu lui être délivrés pendant sa carrière.

Article 4

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.