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Texte réglementaire

Arrêté du 6 février 1973

Numéro
Date du texte
6 février 1973
Articles
2
Article 1

La détermination de la teneur en benzène des hydrocarbures légers peut être effectuée par la méthode de chromatographie en phase gazeuse dans les conditions et selon les modalités décrites par la norme Afnor Pr M 07-044.

Article 2

Le Directeur général du Travail et de l'Emploi et le Directeur des industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 février 1973 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072562

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