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Texte réglementaire

Arrêté du 10 décembre 1948

Numéro
Date du texte
10 décembre 1948
Articles
2
Article 1

Le texte ci-dessous devra être transcrit en tête du registre spécial prévu à l'art. 13 du décret du 10 décembre 1948 concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle :

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES VISITES MEDICALES EFFECTUEES EN VERTU DE L'ART. 12 DU DECRET N° 48-1895 DU 10 DECEMBRE 1948

L'intoxication par le bromure de méthyle peut provoquer :

a) Des troubles légers. Ces troubles peuvent persister plusieurs semaines après l'exposition au toxique. Ils guérissent avec l'élimination de ce dernier ;

b) Des accidents graves à la suite de troubles légers, avec ou sans période de rémission ;

c) Des accidents graves sans troubles prémonitoires. Mais même dans ces cas il existe, après inhalation du toxique, une période latente de plusieurs heures.

I - Les troubles légers se caractérisent par les symptômes ci-après :

Céphalées ;

Vertiges ;

somnolence, état ébrieux ;

Lipothymies ;

Prurit, sensation de brûlures des mains ;

Picotement des yeux ;

Vomissements ;

Troubles cutanés : brûlures, érythème, phlyctènes ;

Hyperacousie douloureuse ;

Amblyopie ;

Dysarthrie avec achoppement des syllabes et contorsions spasmodiques des muscles péri-buccaux ;

Anxiété pantophobique avec impressionnabilité extrême.

Il convient de considérer l'hyperacousie, l'amblyopie, la dysarthrie et l'anxiété pantophobique comme des symptômes d'alarme spéciaux à l'intoxication par le bromure de méthyle.

II - Les accidents graves se manifestent par

1° Des troubles cérébello-labyrinthiques :

Vertiges, états ébrieux ;

Titubation avec parfois latéro-pulsion et chute :

Dysmétrie, ataxie ;

2° Des troubles moteurs :

Crises épileptiques généralisées ou localisées. Dans les cas graves, elles constituent l'accident majeur de l'intoxication. Elles deviennent subintrantes, s'accompagnent rapidement de coma et entraînent la mort en quelques heures ;

Mouvements involontaires ;

Secousses cloniques des doigts (symptômes caractéristiques de cette maladie) ;

Tremblement péribuccal ;

Tremblement intentionnel ;

3° Des troubles sensitifs :

Céphalés ;

Courbatures douloureuses ;

4° Des troubles sensoriels :

a) Oculaires :

Amblyopie ou même amaurose ;

Diplopie ;

Nystagmus ;

b) Auriculaires :

Hyperacousie ;

5° Des troubles psychiques :

Confusion mentale ;

Dépression mélancolique ;

Anxiété pantothobique ;

Hallucinations .

Les accidents graves entraînent des séquelles, telles que les crises épileptiques, les tremblements intentionnels, les troubles psychiques et l'amblyopie qui peuvent persister pendant des années.

Article 2

Le directeur du Travail est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République française .

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 décembre 1948 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000006072570

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